{"id":1973,"date":"2021-07-19T22:07:34","date_gmt":"2021-07-19T20:07:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.grano-orzo.com\/?page_id=1973"},"modified":"2022-01-23T13:27:56","modified_gmt":"2022-01-23T12:27:56","slug":"mention-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.grano-orzo.com\/index.php\/mention-legales\/","title":{"rendered":"Mention l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<section class=\"wpb-content-wrapper\"><article id=\"post-3045\" class=\"post-3045 page type-page status-publish hentry\">\n<div class=\"text\">\n<section class=\"content-section full-width with-col cover rella-no-padding rella-no-margin content-section-60f5daad5ee13\">\n<div class=\"row vc_row-fluid\">\n<div class=\"wpb_column col-md-12\">\n<div class=\"section-text text-block \">\n<div class=\"item-page\">\n<article class=\"art-post\">\n<div class=\"art-postcontent clearfix\">\n<div class=\"art-article\">\n<p>Merci de lire attentivement les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s.<\/p>\n<h3>Editeur du site<\/h3>\n<div class=\"coordonnees vcard\">\n<p>Grano e Orzo<br \/>\n220 Route d&rsquo;Annecy<br \/>\n<span class=\"postal-code\">74290<\/span><span class=\"locality\"> Talloires<\/span>-Montmin<br \/>\n<span class=\"country-name\">France<\/span><br \/>\n<span class=\"tel\"><span class=\"type\">T\u00e9l. : <\/span>+ 33 (0)4 50 63 13 39<br \/>\nwww.grano-orzo.com<br \/>\n<\/span><\/p>\n<p>ACD3 \u2013 Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 50 000\u20ac<br \/>\nSi\u00e8ge social : 220 Route d&rsquo;Annecy \u2013 74290 Talloires-Montmin \u2013 900 178 161 RCS ANNECY<\/p>\n<\/div>\n<h3>Conditions d\u2019utilisation<\/h3>\n<p>Le site accessible par les url suivants : www.grano-orzo.com est exploit\u00e9 dans le respect de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. L\u2019utilisation de ce site est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir accept\u00e9es. Celles-ci pourront \u00eatres modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<br \/>\nNous ne saurions \u00eatre tenu pour responsable en aucune mani\u00e8re d\u2019une mauvaise utilisation du service.<\/p>\n<h3>Responsable \u00e9ditorial<\/h3>\n<div class=\"coordonnees vcard\">\n<p>D. CHARBONNIER<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"art-article\">\n<div class=\"coordonnees vcard\">\n<h3>Photographies<\/h3>\n<p>\u00a9 Tous droits r\u00e9serv\u00e9s \u2013 Grano e Orzo<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"art-postcontent clearfix\">\n<div class=\"art-article\">\n<h3>Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Les informations contenues sur ce site sont aussi pr\u00e9cises que possibles et le site est p\u00e9riodiquement remis \u00e0 jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait \u00eatre un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en d\u00e9crivant le probl\u00e8me de la mani\u00e8re la plus pr\u00e9cise possible (page posant probl\u00e8me, action d\u00e9clenchante, type d\u2019ordinateur et de navigateur utilis\u00e9, \u2026).<\/p>\n<p>Tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 se fait aux risques et p\u00e9rils de l\u2019utilisateur et sous sa seule responsabilit\u00e9. En cons\u00e9quence, nous ne saurions \u00eatre tenu responsable d\u2019un quelconque dommage subi par l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur ou d\u2019une quelconque perte de donn\u00e9es cons\u00e9cutives au t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>\n<p>Les photos sont non contractuelles.<\/p>\n<p>Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du pr\u00e9sent site internet en direction d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet ne sauraient engager notre responsabilit\u00e9.<\/p>\n<h3>Litiges<\/h3>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises et toute contestation ou litiges qui pourraient na\u00eetre de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution de celles-ci seront de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9. La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais.<\/p>\n<h3>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n<p>Tout le contenu du pr\u00e9sent site, incluant, de fa\u00e7on non limitative, les graphismes, images, textes, vid\u00e9os, animations, sons, logos, gifs et ic\u00f4nes ainsi que leur mise en forme sont notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive \u00e0 l\u2019exception des marques, logos ou contenus appartenant \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s partenaires ou auteurs.<br \/>\nToute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, m\u00eame partielle, de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments est strictement interdite sans notre accord expr\u00e8s par \u00e9crit. Cette repr\u00e9sentation ou reproduction, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur. En outre, les propri\u00e9taires des Contenus copi\u00e9s pourraient intenter une action en justice \u00e0 votre encontre.<\/p>\n<p>Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d\u2019accueil, accessible aux URL cit\u00e9s ci-avant, \u00e0 condition que ce lien s\u2019ouvre dans une nouvelle fen\u00eatre. En particulier, un lien vers une sous page (\u00ab lien profond \u00bb) est interdit, ainsi que l\u2019ouverture du pr\u00e9sent site au sein d\u2019un cadre (\u00ab framing \u00bb), sauf avec notre autorisation expresse et pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Grano e Orzo\u00a0\u00bb est une marque d\u00e9pos\u00e9e.<\/p>\n<p>Pour toute demande d\u2019autorisation ou d\u2019information, veuillez nous contacter par email. Des conditions sp\u00e9cifiques sont pr\u00e9vues pour la presse.<\/p>\n<h3>H\u00e9bergeur<\/h3>\n<p>SASU OVH<br \/>\nRCS Roubaix \u2013 Tourcoing 424 761 419 00045<br \/>\nCode APE 6311 Z<br \/>\nN\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419<\/p>\n<p>Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France.<\/p>\n<h2>Conditions de service<\/h2>\n<h3>Informations et exclusion<\/h3>\n<p>Nous mettons en \u0153uvre tous les moyens dont nous disposons, pour assurer une information fiable et une mise \u00e0 jour fiable du site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L\u2019internaute devra donc s\u2019assurer de l\u2019exactitude des informations aupr\u00e8s de la S.A.S. ACD3, et signaler toutes modifications du site qu\u2019il jugerait utile. Nous ne sommes en aucun cas responsable de l\u2019utilisation faite de ces informations, et de tout pr\u00e9judice direct ou indirect pouvant en d\u00e9couler.<\/p>\n<h3>Cookies<\/h3>\n<p>Pour des besoins de statistiques et d\u2019affichage, le pr\u00e9sent site est susceptible d\u2019utiliser des cookies. Il s\u2019agit de petits fichiers textes stock\u00e9s sur votre disque dur afin d\u2019enregistrer des donn\u00e9es techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent \u00eatre fonctionnelle sans l\u2019acceptation de cookies.<\/p>\n<h3>Liens hypertextes<\/h3>\n<p>Notre site internet peut offrir des liens vers d\u2019autres sites internet ou d\u2019autres ressources disponibles sur Internet.<\/p>\n<p>Nous ne disposons d\u2019aucun moyen pour contr\u00f4ler les sites en connexion avec ces sites internet. Nous ne r\u00e9pondons pas de la disponibilit\u00e9 de tels sites et sources externes, ni nous la garantissons. Nous ne pouvons \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu\u2019ils proposent, ou de tout usage qui peut \u00eatre fait de ces \u00e9l\u00e9ments. Les risques li\u00e9s \u00e0 cette utilisation incombent pleinement \u00e0 l\u2019internaute, qui doit se conformer \u00e0 leurs conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n<p>Les utilisateurs, les abonn\u00e9s et les visiteurs de notre site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans notre autorisation expresse et pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction de notre site internet, il lui appartiendra d\u2019adresser un email afin de formuler sa demande de mise en place d\u2019un hyperlien. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir \u00e0 en justifier sa d\u00e9cision.<\/p>\n<h3>Recherche<\/h3>\n<p>En outre, le renvoi sur un site internet pour compl\u00e9ter une information recherch\u00e9e ne signifie en aucune fa\u00e7on que nous reconnaissons ou acceptons quelque responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la teneur ou \u00e0 l\u2019utilisation dudit site.<\/p>\n<h3>Pr\u00e9cautions d\u2019usage<\/h3>\n<p>Il vous incombe par cons\u00e9quent de prendre les pr\u00e9cautions d\u2019usage n\u00e9cessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d\u2019utiliser ne soit pas entach\u00e9 d\u2019erreurs voire d\u2019\u00e9l\u00e9ments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc\u2026.<\/p>\n<h3>Responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Aucune autre garantie n\u2019est accord\u00e9e au client, auquel incombe l\u2019obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s\u2019informer. Si des informations fournies apparaissent inexactes, il appartiendra au client de proc\u00e9der lui-m\u00eame \u00e0 toutes v\u00e9rifications de la coh\u00e9rence ou de la vraisemblance des r\u00e9sultats obtenus. Nous ne serons en aucune fa\u00e7on responsable vis \u00e0 vis des tiers de l\u2019utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: left;\"><strong>Droit acc\u00e8s<\/strong><span style=\"text-decoration: underline;\"><strong><br \/>\n<\/strong><\/span><\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la \u00ab\u00a0loi Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb, vous disposez d\u2019un droit individuel d\u2019acc\u00e8s aux informations vous concernant et de rectification concernant de ces derni\u00e8res. Les donn\u00e9es collect\u00e9es par le biais des formulaires sont strictement d\u00e9di\u00e9es au traitement de votre demande. Celle-ci ne sont jamais communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>Pour exercer votre droit d\u2019acc\u00e8s, veuillez nous contacter aux coordonn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Merci de lire attentivement les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s. Editeur du site Grano e Orzo 220 Route d&rsquo;Annecy 74290 Talloires-Montmin France T\u00e9l. : + 33 (0)4 50 63 13 39 www.grano-orzo.com ACD3 \u2013 Soci\u00e9t\u00e9 par Actions [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1973","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.grano-orzo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1973","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.grano-orzo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.grano-orzo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.grano-orzo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.grano-orzo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1973"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.grano-orzo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1973\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2261,"href":"https:\/\/www.grano-orzo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1973\/revisions\/2261"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.grano-orzo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1973"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}